Conditions Générales de Vente

Applicables à toute réservation sur sneakerslove.fr

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la société Sneakers Love, SASU au capital de [MONTANT] euros, immatriculée au RCS de [VILLE] sous le numéro [NUMÉRO], dont le siège social est situé au [ADRESSE] (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique effectuant un achat ou une réservation sur le site sneakerslove.fr (ci-après « le Client »). Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.

Article 2 — Produits

Sneakers Love commercialise des sneakers de marque neuves et authentiques, sourcées auprès de distributeurs situés dans l'Espace Économique Européen. Sneakers Love agit en qualité de vendeur et demeure l'unique responsable vis-à-vis du Client pour l'ensemble des obligations liées à la vente, y compris la livraison, le service après-vente et les garanties. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif ; en cas de légère différence avec le produit livré (coloris, packaging), celle-ci ne saurait engager la responsabilité du Vendeur dès lors que les caractéristiques essentielles sont respectées.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), TVA française incluse au taux en vigueur. Les frais de livraison sont inclus dans le prix affiché pour la France métropolitaine. Sneakers Love se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les réservations en cours restent au prix convenu lors de la réservation initiale.

Article 4 — Réservation et acompte

La réservation d'une paire est effective après le paiement d'un acompte minimum de 20 euros. Chaque Client peut avoir au maximum 3 réservations actives simultanément. La réservation garantit la disponibilité du modèle et de la pointure choisis pendant une durée de 12 mois à compter du versement de l'acompte. L'acompte versé constitue un paiement partiel du prix total et est imputable sur celui-ci. Conformément à l'article 1590 du Code civil, l'acompte engage définitivement les deux parties à l'exécution du contrat, sauf application du droit de rétractation prévu à l'article 8.

Article 5 — Versements complémentaires

Le Client complète le paiement de sa réservation par des versements libres, d'un montant minimum de 20 euros chacun, à la fréquence de son choix. Aucun échéancier n'est imposé. Aucun frais, intérêt ou pénalité ne s'applique. Le suivi des versements est accessible dans l'espace client. Il ne s'agit pas d'un crédit à la consommation au sens des articles L.312-1 et suivants du Code de la consommation.

Article 6 — Annulation par le Client

Le Client peut annuler sa réservation à tout moment avant que le solde total ne soit atteint. En cas d'annulation dans les 30 premiers jours suivant la réservation, l'intégralité des sommes versées est remboursée. Passé ce délai, le Client peut au choix : (a) transférer le montant déjà versé vers une autre paire disponible sur le site, ou (b) obtenir un avoir d'une durée de validité de 12 mois. En cas d'indisponibilité du produit réservé du fait du Vendeur, le remboursement intégral de toutes les sommes versées est garanti sous 14 jours.

Article 7 — Livraison

La paire est expédiée sous 48 heures ouvrées à compter de la réception du paiement intégral. La livraison est effectuée à l'adresse renseignée dans l'espace client. Zone de livraison : France métropolitaine. Le délai de livraison estimé est de 3 à 7 jours ouvrés après expédition. Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, en l'absence de date de livraison convenue, le Vendeur livre le bien dans un délai maximal de 30 jours. En cas de dépassement de ce délai, le Client peut résoudre le contrat par lettre recommandée et obtenir le remboursement intégral sous 14 jours. Le transfert des risques s'opère au moment de la réception du colis par le Client.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité. Le Client notifie sa décision par email à support@sneakerslove.fr ou en utilisant le formulaire de rétractation ci-dessous. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non porté, dans son emballage d'origine avec l'ensemble de ses accessoires, sous 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Vendeur procède au remboursement de la totalité des sommes versées dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition, via le même moyen de paiement utilisé lors de la transaction initiale.

Article 9 — Formulaire de rétractation

Formulaire type (à envoyer à support@sneakerslove.fr) : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous : [Référence produit et taille] — Commandé le [date] / reçu le [date] — Nom du client : [nom] — Adresse : [adresse] — Date : [date] — Signature (en cas de notification papier). » Ce formulaire est conforme à l'annexe de l'article L.221-5 du Code de la consommation.

Article 10 — Garantie légale de conformité

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation. Le Client bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie de conformité. Durant cette période, le Client n'a pas à prouver l'existence du défaut. En cas de défaut de conformité, le Client a droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de 30 jours, sans frais. Si la réparation ou le remplacement sont impossibles, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Cette garantie s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Article 11 — Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Vendeur est tenu de la garantie des vices cachés. Le Client peut, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice, choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du Code civil.

Article 12 — Paiement sécurisé

Les paiements sont traités par Stripe, plateforme de paiement certifiée PCI-DSS niveau 1. Les données bancaires du Client ne sont jamais stockées sur les serveurs de Sneakers Love. L'authentification forte (3D Secure) est activée conformément à la directive européenne DSP2 (Directive sur les Services de Paiement 2). En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client peut demander l'annulation du paiement auprès de sa banque.

Article 13 — Responsabilité

Sneakers Love garantit que tous les produits vendus sont neufs et authentiques. En cas de produit non conforme ou contrefait, le Vendeur s'engage à procéder au remboursement intégral ou au remplacement du produit, au choix du Client. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure, de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou de mauvaise utilisation du produit par le Client.

Article 14 — Protection des données

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité accessible à l'adresse sneakerslove.fr/confidentialite.

Article 15 — Médiation et litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter en premier lieu le service client à support@sneakerslove.fr. À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné : [NOM DU MÉDIATEUR], [ADRESSE], [SITE WEB]. Le Client peut également déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. En dernier recours, les tribunaux français sont seuls compétents. Les présentes CGV sont soumises au droit français.